Fin des arrêts de travail sans jour de carence et de l'isolement des cas positifs : ce qui change au 1er février 2023
En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent. Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés à partir du 1er février 2023, selon un décret publié le 28 janvier au Journal officiel. Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que l'isolement systématique des personnes positives à la Covid-19 et le test des cas contact au bout de deux jours ne sont plus requis à partir du 1er février. Service-Public.fr fait le point sur tous ces changements.
Fin des arrêts maladie Covid sans jour de carence
Les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler ne pourront plus bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu'elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement à partir du 1er février 2023.
En effet, le dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés à la Covid-19 par l'Assurance maladie prend fin. À partir du 1er février 2023, vous ne pourrez donc plus demander d'arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice declare.ameli.fr.
L’Assurance maladie met d'ailleurs fin au service « Contact Covid » qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et de leurs cas contact. Si votre test de dépistage est positif (test RT-PCR ou antigénique), vous ne recevrez donc plus de SMS ou de courriel de l'Assurance maladie. Le « contact tracing » de l’Assurance maladie visant à rechercher les cas contacts dans l’entourage des personnes positives au Covid-19 est également supprimé à partir du 1er février 2023.
Si vous êtes infecté par le virus de Covid-19 et que votre état de santé ne vous permet pas de travailler, y compris en télétravail, vous devez prendre rendez-vous auprès de votre médecin qui pourra vous prescrire un arrêt de travail.
Comme tout arrêt de travail, vous avez 48 heures pour transmettre le certificat médical à votre caisse d'Assurance maladie et, si vous êtes salarié, à votre employeur.
Pour en savoir plus sur les arrêts de travail, vous pouvez consulter les dossiers de Service-Public.fr : « Maladie ou accident du travail dans le secteur privé » et « Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » et les articles de l'Assurance maladie « Arrêt de travail pour maladie du salarié » et « Arrêt de travail pour maladie des travailleurs indépendants ».
À savoir : Mis en place au début de la crise sanitaire liée à la Covid-19 en 2020, ce dispositif d’indemnisation dérogatoire des arrêts de travail a été prolongé à plusieurs reprises. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022, prolongeait l'indemnisation des salariés en arrêt de travail Covid sans jours de carence jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2023. Le décret du 27 janvier 2023 fixe donc la date de fin du dispositif au 1er février 2023.
Fin de l'isolement systématique des cas positifs et de la réalisation d'un test de dépistage pour les cas contact
Conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), à partir du 1er février 2023, les personnes testées positives à la Covid-19 ne sont plus obligées de s’isoler.
Les personnes sans symptômes qui ont été en contact avec des personnes positives à la Covid ne doivent plus obligatoirement réaliser un test de dépistage 2 jours après en avoir été informées.
Toutefois, il reste fortement recommandé aux personnes positives à la Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec une personne contagieuse de :
- respecter les gestes barrières (port du masque, distanciation physique, hygiène des mains...) ;
- réaliser un test de dépistage ;
- éviter le contact avec les personnes fragiles.
À savoir : Le téléservice « Lister mes cas contacts » permettant aux personnes positives à la Covid-19 de lister facilement les personnes avec lesquelles elles ont été en contact avant leur infection à la Covid-19 sera également supprimé à partir du 1er février 2023. Grâce à ce téléservice, l'Assurance maladie pouvait adresser rapidement et directement aux personnes identifiées les bonnes consignes sanitaires adaptées à leur situation.
Le « contact tracing » effectué par l’Assurance maladie prend fin le 1er février 2023.
Évolution de l'outil SI-DEP
À partir du 1er février 2023, les personnes qui réalisent un test de dépistage en laboratoire, en pharmacie ou dans un centre de dépistage devront donner leur consentement préalable pour que les résultats du test soient enregistrés dans l’outil SI-DEP. Vous pourrez donc accepter ou refuser le partage des données de vos tests de dépistage. L’outil SI-DEP sera maintenu en activité jusqu’au 30 juin 2023.