Instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans

Instruction obligatoire dès l’âge de 3 ans

Depuis la rentrée scolaire 2019 l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire (public ou privé) ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire qui habitent dans sa commune.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant recevra une mise en demeure et risque une amende de 1 500 €.

Source :https://www.service-public.fr