Le ministère du travail délivre une méthode pour identifier les postes "télétravaillables"
Dans la dernière version de son questions-réponses sur le télétravail,
le ministère explique comment identifier les postes "télétravaillables"
en collaboration avec les salariés concernés. Le document apporte
aussi d'utiles précisions en matière de contrôle du télétravail, des
titres-restaurant et de la prise en charge des abonnements transports.
Le ministère du travail a une nouvelle fois actualisé son questions-réponses sur le
télétravail. Détail des nouveautés.
Méthode pour définir les postes "télétravaillables"
La dernière version du protocole sanitaire national recommande aux entreprises de
placer leurs salariés en télétravail à 100 % dès lors que le poste le permet. Le
questions-réponses apporte aujourd'hui des précisions sur la manière d'identifier les
postes permettant le télétravail, totalement ou partiellement.
"En pratique, c’est l’accord collectif ou la charte, s’ils existent, qui fixent les critères à
remplir pour être éligible au télétravail dans l’entreprise. A défaut, il s’agira d’identifier
concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de
réfléchir à partir des « métiers » ". Le ministère estime en effet que des salariés
exerçant des métiers qui paraissent a priori non télétravaillables peuvent néanmoins
travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités.
► Le questions-réponses cite quelques exemples : les activités qui consistent à
renseigner le public, réaliser des enquêtes, faire du support informatique, de la gestion
de projet, des achats, réaliser des supports de communication, etc. Les techniciens de
service maintenance peuvent ainsi réaliser à distance les activités de back office, de
suivi des réclamations ou encore l’organisation de partage des pratiques en
visioconférence entre les plus expérimentés et les nouveaux arrivés. De manière
générale, le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard,
de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais
nécessaires à l’entreprise, souligne le questions-réponses. En revanche, "le télétravail
n’est en général pas un mode d’organisation applicable pour les activités attachées à
des lieux ou des personnes, qui impliquent de se rendre sur des lieux spécifiques par
exemple pour inspecter, nettoyer, installer, réparer ou utiliser des outils et machines ou
encore s’occuper de personnes ou d’animaux".
Le ministère du travail délivre une méthode aux entreprises pour identifier les postes
télétravaillables. Elle se déroule en trois étapes :
1. lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Ne pas hésiter à
identifier des activités qui ne sont pas jugées prioritaires habituellement mais qui
pourraient avoir une valeur ajoutée pour préparer la sortie de crise : mise à jour de
procédures et de supports de travail, veille, etc ;
2. évaluer les freins ou difficultés éventuelles au télétravail pour chacune de ces
activités pour l’entreprise, le client et le télétravailleur (exemples : accès au serveur
à distance, qualité du réseau internet, confidentialité des données, relations à
préserver avec le client, maîtrise des outils numériques par le salarié concerné, etc.)
;
3. identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés
(matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salles de
visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients,
les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils
numériques, etc.).
Le ministère du travail recommande d'effectuer ce travail avec les salariés
concernés "afin d’identifier au mieux ce qu’il est utile et réaliste de faire en télétravail
de manière pertinente" et "ce qui rend possible le télétravail et ce qui l’empêche, ce qui
le facilite et ce qui le contraint".
S'il apparait au terme de ce travail qu'aucune solution technique ne permet au salarié
d’exercer son activité en télétravail, "l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de
travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour
assurer la santé et la sécurité des salariés".
Contrôle du travail à distance
Le questions-réponses apporte ensuite des précisions sur ce que peut faire l'employeur
en matière de contrôle de l'activité de ses salariés et des limites qui s'imposent à lui.
Le ministère du travail rappelle "qu'en matière de surveillance des salariés ne diffèrent
pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance". Quelques principes sont donc à
respecter lorsque l'employeur entend mettre en place des outils de contrôle :
● le salarié doit être informé préalablement des méthodes et techniques d’évaluation
professionnelle, qui doivent être pertinentes au regard de la finalité poursuivie, ainsi
que de toute information le concernant personnellement ;
● le CSE doit être informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la
gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur L’introduction de
nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de
santé et de sécurité ou les conditions de travail (article L.2312-8 du code du travail) ;
● aucun dispositif ne doit conduire à une surveillance constante et permanente de
l’activité du salarié.
► Les "keyloggers" qui permettent d’enregistrer à distance toutes les actions
accomplies sur un ordinateur sont considérées, sauf circonstance exceptionnelle liée à
un fort impératif de sécurité, comme illicite par la Cnil. De même le recours à la
webcam ou à des appels téléphoniques ne doivent pas conduire à une surveillance
excessive.
Titres restaurants et abonnements transport
Enfin, le document mis à jour apporte de nouvelles précisions sur les titres-restaurant et
les abonnements transport.
Les salariés en télétravail doivent bénéficier des titres restaurants dès lors que les
autres salariés exerçant leur activité dans l’entreprise à condition de travail
équivalentes en bénéficient également, insiste le ministère du travail.
S'agissant de la prise en charge mensuelle des titres de transport par l'employeur,
cette obligation demeure dès lors que le télétravail s’effectue par alternance
(un ou deux jours par semaine ou une semaine sur deux par exemple). "L’employeur
doit alors prendre en charge dans les conditions habituelles les titres d’abonnement qui
ont été utilisés au moins une fois pour le trajet entre la résidence habituelle et le lieu de
travail du salarié, sans abattement des jours en télétravail. En effet, le montant de
l’abonnement n’est pas modifié".
En revanche, lorsque le salarié est placé en situation de télétravail à domicile "en
continu" sur le mois ou la semaine, l’employeur n’est pas tenu à cette obligation de
prise en charge, dès lors que le salarié n’a eu à effectuer aucun trajet entre son
domicile et son lieu de travail au moyen de son abonnement de transports durant la
période considérée.
► Le ministère invite toutefois les entreprises à maintenir la prise en charge partielle
des abonnements de transport des salariés titulaires d’un abonnement annuel, qui
n’ont pu procéder à la suspension de leur contrat d’abonnement pour le mois non utilisé
et ont donc supporté son coût.
Florence Mehrez