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Loi de sortie d'état d'urgence

Loi de sortie d'état d'urgence

L'état d'urgence sanitaire s'est terminé le 10 juillet dernier. Une loi de sortie a ainsi été promulguée et fixe les conditions d'un éventuel "reconfinement".

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042101318