Personnes en affection longue durée : un plan d'action pour inciter à déclarer un médecin traitant

Le nombre de personnes souffrant de maladie chronique, encore appelée affection longue durée (ALD), sans être suivies par un médecin traitant, est en constante augmentation. On est passé de 510 000 personnes fin 2018 à 714 000 fin 2022, en raison notamment de la désertification médicale. Face à ce constat, le gouvernement lance, avec l'Assurance Maladie, un plan d'action à destination de ces patients.

Trois principes clés président à ce plan :

• le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
• la reconnaissance de la diversité des territoires (densité et activité des professionnels de santé), mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
• une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Comment va se mettre en place ce plan d'action ?

• Dès la fin du mois de mars 2023, un courrier postal ou un courriel de l’Assurance Maladie va être envoyé à l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus se trouvant en situation d'affection de longue durée (ALD) et sans médecin traitant. Objectif de cette communication : informer de l'accompagnement proposé par l’Assurance Maladie dans leur recherche d’un médecin traitant. Les personnes concernées peuvent s’opposer à la démarche et refuser la transmission d’informations aux médecins. Elles auront un mois pour manifester ce refus.
• Concrètement, l’Assurance Maladie va ainsi identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant. Environ 183 000 patients seraient concernés.
• Elle adressera ensuite à chaque médecin la liste des patients en ALD qu’il voit au moins 3 fois par an sans être leur médecin traitant, en invitant le praticien à accepter de le devenir. S'il accepte, l’Assurance Maladie pourra aider les patients à finaliser la démarche de déclaration d’un médecin traitant.

Plusieurs autres actions s’appuieront ensuite sur les acteurs de santé des territoires (les communautés professionnelles territoriales de santé ou CPTS, les maisons de santé pluriprofessionnelles, les centres de santé).

À l'échelle des département, une instance de pilotage doit également rassembler les acteurs suivants : les organismes d’assurance maladie, l’Agence régionale de santé (ARS), la préfecture, les représentants des professionnels de santé, les structures d’exercice coordonné (maisons de santé et centres de santé), les CPTS, les élus locaux ou encore les associations de patients.