Actualités
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5 juin 2020
Les dispositions relatives aux prestations en espèce des personnes exposées sont prorogées
Les dispositions relatives aux prestations en espèce des personnes exposées sont prorogées : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/5/27/SSAS2012610D/jo/texte -
3 juin 2020
Vrai ou Fake : l'application Stop Covid peut-elle vraiment aspirer nos contacts ?
Disponible depuis le mardi 2 juin, l’application Stop Covid, mise en place par le gouvernement, fait l’objet de nombreuses rumeurs, notamment concernant l’accès à nos contacts. Stop Covid, l’application mise en place par le gouvernement pour savoir si... -
27 mai 2020
Une carte interactive pour calculer le rayon de 100 km autour de chez soi
Depuis le déconfinement, les déplacements dans un rayon de 100 km, calculé « à vol d’oiseau », sont autorisés sans attestation. Pour aider les Français à estimer cette distance, le gouvernement a mis en ligne Geoportail qui calcule les limites géographiques... -
27 mai 2020
Vacances, vols, concerts annulés… quel remboursement obtenir ?
Locations interdites, hôtels fermés, croisières interrompues, avions cloués au sol… les clients ont subi des annulations en tous genres avec la pandémie de Covid. Voici les règles mises en place pour se faire rembourser si vous êtes concerné. Etude... -
27 mai 2020
Les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis pourront continuer à bénéficier du chômage partiel
Les écoles ouvriront-elles plus largement à compter de la semaine prochaine ? Le gouvernement annoncera jeudi une série de mesures destinées à accompagner la deuxième phase de déconfinement. Hier, Edouard Philippe a toutefois souhaité rassurer les salariés... -
26 mai 2020
Un nouveau modèle de déclaration de déplacement
Le modèle de déclaration de déplacement en dehors du département et à plus de 100 kilomètres de son domicile a été modifié pour y ajouter le motif du déménagement : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/11-05-2020-declaration-de-deplacement-fr.pdf -
26 mai 2020
Travail temporaire : protéger la santé des travailleurs intérimaires au cours de leurs missions contre le covid-19
La Commission paritaire nationale de santé et de sécurité au travail (CPNSST) du travail temporaire a élaboré deux documents d’information dits « fiches de liaison » pour accompagner à la fois les entreprises ayant recours au travail temporaire et les... -
26 mai 2020
Pas d’expulsion de locataires avant le 10 juillet
Le gouvernement a reporté la fin de la trêve hivernale, période pendant laquelle les locataires sont protégés et ne peuvent pas être expulsés, au 10 juillet 2020. En conséquence, les expulsions sont suspendues qu’à cette date. Il en est de même pour les... -
19 mai 2020
Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle
Le dispositif d’activité partielle (également appelé chômage partiel) profondément réformé par le Gouvernement, a été très fortement mobilisé dans le cadre de la crise du COVID-19 : ainsi, au 5 mai 2020, ces demandes d’indemnisation concernaient plus... -
19 mai 2020
De nouvelles mesures d'urgence en droit du travail adoptées à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté vendredi le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Parmi les modifications apportées par les députés, l'abandon d'ordonnances au profit de dispositions...